La mise en indivision d’un bien immobilier arrive souvent suite à un événement malheureux, qu’il s’agisse du partage des biens d’un proche défunt ou d’un divorce. Sous ce régime, la propriété est, à parts égales (ou non dans certains cas particuliers), possédée par plusieurs personnes à la fois.
Or, que faire si ces personnes ne s’entendent pas ? Afin de sortir d’une indivision ou de résoudre un litige qui en découle, vous pourrez faire appel à votre Cabinet d’avocats à Chambéry, et plus précisément, à une avocate habituée à prendre en charge les questions d’indivision : Maître SAINT-ANDRÉ.
Un bien immobilier en indivision est en effet souvent un grand blocage pour les personnes qui se sont séparées, ou pour les divers héritiers d’une personne décédée. Qui a le droit de vivre dans ce bien, ou de le mettre en location ? Est-il possible de vendre le bien, et si oui, comment ? Et que se passe-t-il si les propriétaires du bien ne s’entendent pas sur ce qui doit en être fait ?
C’est là qu’intervient votre avocate pour indivision à Chambéry. Il est en effet possible de résoudre un litige d’indivision, de manière amiable comme judiciaire. Comme pour beaucoup d’autres litiges relevant du droit civil, vous pourrez être représenté par votre professionnelle du droit à chaque étape de cette démarche.
Une autre solution serait de de mettre fin au régime d’indivision. Vous disposerez pour cela de nombreux outils,, que votre Cabinet vous aidera à mettre en œuvre.
Vous pourrez donc contacter votre Cabinet si vous vous retrouvez en situation d’indivision par rapport à un bien immobilier que vous souhaitez vendre après en avoir hérité. Que les autres héritiers préfèrent garder ce bien, ou en demander un prix plus élevé, la situation est bloquée, et vous devez tous prendre en charge l’entretien du bien, son imposition, et toutes les dépenses qui en découlent. De plus, à rester inoccupé, le bien peut vite perdre de sa valeur, voire devenir invendable.
Il est donc nécessaire d’agir, afin que vous et les autres héritiers puissiez profiter de ce bien, d’une manière comme d’une autre, pendant qu’il est encore temps. Par une procédure tout d’abord amiable, puis judiciaire en cas d’échec de cette première tentative, votre avocate à Chambéry vous aidera à sortir de l’indivision, ou à mettre en place le partage ou la vente du bien ayant appartenu à votre proche.
Le problème ne vient pas d’un désaccord, mais du fait que l’un des héritiers utilise un bien immobilier issu de la succession comme s’il en était le seul propriétaire ? N’attendez pas pour faire appel à notre Cabinet. Vous pourrez alors demander – et obtenir – une indemnisation suite à l’utilisation de ce bien dont vous êtes l’un des propriétaires, que l’autre héritier y habite ou qu’il en tire un loyer.
Quelles que soient l’origine, la forme de votre litige d’indivision, votre avocate vous écoutera présenter votre situation, et vous orientera vers les divers recours qui s’offrent à vous. Elle vous aidera ensuite à mettre en place ces démarches, afin de vous permettre de tirer un bénéfice, sous une forme ou une autre, de votre bien immobilier en indivision.
En plus des diverses options de vente, il vous sera, par exemple, possible d’y vivre. Dans ce cas, une fois l’accord des autres propriétaires obtenus, vous pourrez vous y installer, en versant à chaque mois une indemnisation aux personnes concernées.
Il sera aussi possible, une fois le consensus obtenu, de mettre en location un bien en indivision ; le loyer est alors, logiquement, réparti entre les propriétaires à la hauteur de leur part dans la propriété du bien. Par exemple, si la propriété d’une maison est répartie également entre les trois héritiers du propriétaire défunt de ce bien, chaque héritier touchera un tiers du loyer mensuel.
Votre Cabinet d’avocats à Chambéry vous proposera, dans tous les cas, plusieurs options, afin de vous aider à trouver un accord avec les autres propriétaires du bien. Le cas échéant, vous pourrez éventuellement solliciter la vente du bien par voie judiciaire, afin de mettre fin à un litige d’indivision. N’hésitez donc pas à prendre contact avec votre Cabinet et à profiter de ses services !
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